STU/66e Conseil/14/026
18 novembre 2014

NE LAISSEZ PAS L’ORGANISATION VOUS PRIVER DE VOS DROITS

Le nouveau Règlement de la Caisse d’assurance maladie (CAM) a été publié bien que l’Assemblée générale extraordinaire des participants, en réunion le 4 septembre 2013, ne l’ait pas approuvé.

Le nouveau Règlement interdit à la CAM de rester le système d’assurance maladie autonome et autogéré qu’elle a été ces 66 dernières années.

Le nouveau Règlement supprime le rôle de surveillance et de prise de décision détenu par les participants.

Le nouveau Règlement ne prévoit ni contrôle de qualité de la gestion, ni système indépendant de surveillance, ni possibilité de recours contre des décisions unilatérales.

Conformément au paragraphe 7 (a) des Statuts du Conseil d’appel, nous invitons le personnel à protester par écrit contre la publication le 21 octobre 2014 de la circulaire AC/HR/43.

Merci de vous référer au mémo joint qui doit être envoyé au plus tard le 20 novembre 2014 si vous travaillez au Siège, ou le 20 décembre 2014 si vous travaillez Hors Siège.

Après un délai d’un mois si vous travaillez au Siège, ou de deux mois si vous travaillez Hors Siège, vous aurez le droit de soumettre par écrit un avis d’appel au Secrétaire du Conseil d’appel.

Avec l’aide d’un conseiller juridique externe, le STU assistera chaque membre du personnel qui le souhaite à rédiger cet avis d’appel détaillé.

Unissons nos forces, rejoignez le STU maintenant !