STU/66e Conseil/14/025
13 novembre 2014
CHANGEMENTS AU REGLEMENT DE LA CAISSE D’ASSURANCE MALADIE
COMMENT VOUS AFFECTENT-ILS ?
A la veille de la discussion sur la Caisse d’assurance maladie (CAM) au Conseil exécutif (document 195 EX/5 partie V C), c’est-à-dire à 17h57 le 21 octobre 2014, l’Administration a envoyé par mail à tous les membres du personnel la Circulaire administrative AC/HR/43. Peu de personnes auront eu le temps de lire, sans parler de comprendre, l’importance de cette Circulaire ou les changements qu’elle apporte au règlement de la CAM.
Le moment choisi est similaire à ce qui s’est passé pendant la 37e session de la Conférence générale en novembre 2013 : le document 37 C/38, « Situation de la Caisse d'assurance-maladie et mise en place de la nouvelle structure de gouvernance » avait été publié la veille du jour où il devait être discuté en Commission APX, accordant peu de temps aux délégués pour lire et assimiler son contenu. (Ce timing est-il délibéré ?) En l’occurrence, la Commission puis la Conférence générale, dans sa résolution 37 C/85, a voté en faveur des modifications au règlement de la CAM, et ce malgré le fait que l’Assemblée générale extraordinaire des participants, réunie le 4 septembre 2013, avait résolu qu’il était prématuré de prendre une décision sur les changements proposés, au vu du temps imparti limité et de la réception tardive du document de cadrage essentiel, la veille seulement de la réunion (lire la Résolution).
Le règlement en vigueur en 2013 prévoit déjà son amendement, en particulier concernant la gestion de la Caisse, et les dispositions financières :
Toute proposition de modification de l’une quelconque des dispositions des Sections V, VI et VII et des annexes y relatives du présent Règlementdoit être approuvée par l’Assemblée générale des participants. Après le vote de l’Assemblée générale, la proposition est transmise au Directeur général qui prend alors les mesures qu’il juge nécessaires. [article 7.1, soulignement ajouté].
En plus de la question de la légitimité ou non de l’action de la Conférence générale de ne pas tenir compte et de passer outre le règlement existant, quels changements sont mis en œuvre par la Circulaire administrative AC/HR/43 et comment vous affectent-ils ?
La note de couverture de la Directrice du Bureau de la Gestion des ressources humaines liste, dans son paragraphe 4, un certain nombre de changements clés (certains en italique et d’autres ne sont pas mentionnés). Ce qui n’est pas indiqué, ce sont les changements majeurs apportés à un principe et à une pratique, à savoir :
La Caisse sera administrée par un Coordinateur tout puissant, nommé par le(a) Directeur(rice) général(e) et responsable seulement devant lui(elle) (cf. une comparaison des règles de 2008 et la circulaire AC/HR/43).
Le STU n’a cessé de plaider auprès de l’Administration que ces nouvelles règles ne devaient pas entrer en application (cf. Addendum du STU au document 37 C/38 et commentaires du STU sur le projet de circulaire administrative AC/HR/38).
Dans la mesure où vos droits de participer directement à la Caisse d’assurance maladie sont violés, le STU vous invite instamment à faire appel contre cette injustice et le risque que des décisions arbitraires affectent les taux de remboursement.
Que pouvez-vous faire ?
Lancer un appel par écrit, au plus tard le 20 novembre si vous êtes au Siège, le 20 décembre si vous êtes Hors Siège. Si vous souhaitez le faire, merci d’envoyer un message à president.stu@unesco.org.
Il est évident que plus le nombre de membres du personnel qui lanceront cet appel sera élevé, plus pressante sera la demande à l’Administration de retirer cette circulaire et de laisser les participants à la Caisse continuer à décider, comme précédemment, de tout changement à apporter au règlement de la CAM.
Une réunion d’information pour le personnel au Siège aura lieu
le 17 novembre 2014 à 12h30 en salle XII (Fontenoy)
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