STU/67e Conseil/17/021
21 septembre 2017

Madame la Directrice générale,

A la veille de la 202e session du Conseil exécutif, le STU aimerait rappeler les points suivants :

• À ce jour, 9 collègues déclassés à l’issue du redéploiement de 2014 n’ont pas encore récupéré leur grade antérieur.
• La disposition 3.1.F (27) du Manuel des Ressources Humaines stipule que l’Administration se doit de tout faire, « dans un délai raisonnable (normalement un an) », pour retrouver un poste à grade égal à une personne transférée sur un poste de classe inférieure. Or, dans le cas des fonctionnaires concernés, l’Administration n’a toujours rien mis en œuvre , trois ans après, pour régulariser leur situation.
• Le TAOIT rappelle dans son jugement n°809, qui condamne l’UNESCO, que la perte de plus d’un grade lors d’une mutation constituerait une sanction pour le fonctionnaire. Ainsi, l'Administration se doit de traiter les membres de son personnel de manière telle que soient respectées leur dignité et leur réputation. Or, deux fonctionnaires ont perdu 2 voire 3 grades à l’issue du redéploiement.
• Les collègues mutés sur des postes de classe inférieure étant dans la même situation de fait et de droit , il est évident que les mesures bénéfiques qui seront prises à l’égard des uns devront être appliquées aux autres.

Parallèlement, l’Administration n’hésite pas à octroyer des promotions, mais, invoquant le manque de moyens, s’abstient de corriger la situation déplorable des collègues susmentionnés, ce qui pourtant ne nécessite aucun effort financier mais uniquement de la bonne volonté.

Nous en appelons donc pour la dernière fois à la vôtre, Madame la Directrice générale : avant de quitter l’Organisation, rétablissez nos collègues dans leurs droits.

Cordialement,

Le Conseil du STU.