STU/67e Conseil/16/018
10 octobre 2016

200 EX/5 : Suivi des décisions et résolutions adoptées par le Conseil exécutif
et la Conférence générale à leurs sessions antérieures

Partie IV : Questions relatives aux ressources humaines

A : Emploi de contrats de consultants et autres spécialistes en 2015

Addendum du STU

Tout d’abord, le STU souhaiterait exprimer sa vive préoccupation quant à l’abus de contrats de non-fonctionnaires à long terme , dont un grand nombre exercent des fonctions fondamentales au sein de l’Organisation.

Afin d’avoir une vision globale de cette question, le STU pense que le rapport devrait aussi inclure des statistiques sur les autres contrats accordés à des non-fonctionnaires (par exemple, les contrats de service, les contrats de courte durée, etc.).

Le STU déplore que le recours aux consultants extérieurs ne cesse de croître.

L’augmentation de 21 % des dépenses globales consacrées aux contrats de consultant entre 2014 et 2015 indique clairement que l’Organisation ne dispose pas des ressources permanentes suffisantes pour mener à bien sa mission fondamentale , et soulève des inquiétudes quant à la disponibilité de compétences suffisantes en interne.

Sur ces contrats de consultant, 35 % sont financés au titre du budget du Programme ordinaire, au détriment de l’exécution du programme. Le montant total des dépenses consacrées à des contrats de consultant financés au titre du Programme ordinaire entre 2014 et 2015 a en effet augmenté de 74 % , voire de 91 % hors Siège !

La disparition de la mémoire institutionnelle est aggravée par le nombre excessif et croissant de titulaires de contrats précaires, au Siège comme hors Siège. Cette situation entraîne des pertes irréparables en termes de continuité du service et de compétence de l’Organisation.

Il est particulièrement alarmant de constater qu’un nombre considérable de non-fonctionnaires exercent des fonctions relevant de la mission essentielle, des priorités et des programmes ordinaires de notre Organisation, et que les contrôles effectifs qui permettraient d’éviter l’abus de ces contrats temporaires n’ont pas été mis en place par HRM, malgré les demandes répétées des associations du personnel.

Cette situation doit cesser pour plusieurs raisons, notamment les suivantes :

• Raisons éthiques : l’existence de différentes catégories de personnel exerçant les mêmes fonctions crée une discrimination inacceptable, enfreignant même des droits fondamentaux du travail ainsi que des normes essentielles en matière de rémunération équitable, de sécurité sociale, de congé maladie et de congé annuel. Cela crée également un climat d’instabilité permanente qui affecte autant le moral du personnel que les résultats de l’Organisation.
• Mauvaise gestion des ressources humaines pour des raisons personnelles : par ailleurs, si le recours à du personnel temporaire a pour objectif affiché, et compréhensible, de répondre à un besoin qui ne peut être satisfait faute de personnel permanent ou de compétences internes, il y a dans la pratique de nombreux cas dans lesquels des responsables engagent des non-fonctionnaires pour exercer des fonctions fondamentales , même lorsque le personnel permanent en charge de ces fonctions est présent et disponible, et possède les compétences requises, mais est écarté pour des raisons personnelles ou de discrimination et se voit confier d’autres tâches qui n’entrent pas dans sa description de poste, lorsqu’il n’est pas complètement marginalisé. Cela a pour double effet négatif de faire accomplir des tâches ordinaires par des non-fonctionnaires qui ne sont pas correctement rémunérés (comme indiqué plus haut) ainsi que de saper le moral et les compétences du personnel permanent qui se trouve ainsi discriminé et écarté de ses fonctions.
• Raisons institutionnelles et de gouvernance : le recours abusif à des contrats de non-fonctionnaires constitue une violation du caractère international et, de ce fait, de l’indépendance de la fonction publique internationale. Les collègues qui ne sont pas membres du personnel ne bénéficient pas des mêmes droits et immunités que ceux accordés au personnel permanent dans le but de préserver l’indépendance des organisations et la loyauté envers ces dernières. De plus, l’emploi de ce type de contrats ne répond pas aux règles de répartition géographique et, de facto , favorise le personnel local au détriment du personnel provenant de pays peu ou non représentés.
• Raisons fonctionnelles : le recours abusif à des non-fonctionnaires a un effet destructeur sur la gestion des ressources humaines à tous les niveaux, puisque ces collègues sont désavantagés en termes de carrière, de sécurité de l’emploi et de mobilité, pour ne citer que quelques exemples.
• Raisons financières : le recours abusif à des non-fonctionnaires donne aux États membres une fausse représentation des crédits financiers nécessaires à la gestion des ressources humaines dans les organisations, ouvrant ainsi la voie à la main-d’œuvre bon marché.
• Raisons juridiques : nous sommes convaincus qu’il existe des motifs valables de recours juridiques en raison du contournement flagrant et régulier des règles et règlements applicables, et qu’il conviendrait d’évaluer cette situation de façon plus approfondie.

En outre, en raison du manque de personnel, les spécialistes de programme consacrent la plupart de leur temps à rechercher des fonds pour financer des contractants temporaires pour mettre en œuvre le programme, au lieu de le mettre en œuvre eux-mêmes.

Nous estimons qu’il est grand temps d’adopter des mesures immédiates pour mettre un terme à ces abus. C’est pourquoi nous demandons respectueusement l’adoption de mesures visant à rectifier cet inquiétant statu quo et à rendre à la fonction publique internationale sa véritable nature, afin qu’elle serve mieux notre mandat et les principes fondamentaux consacrés par la Charte des Nations Unies.

Le STU demande également qu’un audit soit effectué sans plus attendre par HRM sur l’utilisation qui est actuellement faite des contrats de non- fonctionnaires, au Siège et hors Siège, avec pour but de cerner les tâches réalisées par des contractants qui relèvent pourtant des fonctions fondamentales de l’Organisation, et de prendre des mesures immédiates pour trouver une solution durable sur le long terme.

À cet égard, le STU appuie la recommandation du Commissaire aux comptes qui demande à l’Organisation de « systématiser la revue générale des personnels sous contrats de service afin (i) de garantir que l’utilisation de ce type de contrat reste conforme au règlement administratif de l’Organisation et réservée aux situations temporaires pour lesquelles il a été conçu ».

Dans le même temps, nous devons tout mettre en œuvre pour faire en sorte que nos collègues qualifiés de « non-membres du personnel » puissent avoir accès aux droits fondamentaux d’association par le biais de la structure actuelle de représentation du personnel.

Outre l’abus de contrats de non-fonctionnaires à long terme , il existe d’autres abus qui concernent notamment le programme de stages. Le STU estime également que les stagiaires devraient être rémunérés de façon équitable, comme c’est le cas dans de nombreux organismes des Nations Unies, et que leurs tâches devraient être clairement définies. Il est en effet regrettable que beaucoup d’entre eux exercent des fonctions fondamentales, en remplacement de membres du personnel en congé, ou viennent compléter une équipe en sous- effectifs.

Enfin, si le nombre de membres du personnel diminue tandis que le nombre de contractants temporaires augmente, qui cotisera à la Caisse commune des pensions à l’avenir ?

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