STU/65e Conseil/13/021
12 novembre 2013
Chères/chers collègues,
Vous trouverez ci-dessous l’intervention orale du STU, prononcée le 8 novembre 2013 pendant la cinquième séance de la Commission APX de la 37e Session de la Conférence générale, et ici l’addendum du STU sur le document 37 C/38 : « Situation de la Caisse d'assurance-maladie et mise en place de la nouvelle structure de gouvernance ».
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Au nom du STU, je voudrais avant tout exprimer notre désaccord avec deux affirmations de l’Administration.
Premièrement, l’Assurance maladie après la cessation de service (ASHI) est une responsabilité de l’Organisation. En effet, si l’UNESCO cessait d’exister, elle conserverait une dette de quelque 700 millions de dollars. Cette dette doit être financée. Cette question n’a pas été présentée correctement par la Directrice des services financiers.
Deuxièmement, nous exprimons également notre désaccord avec la position du Conseiller juridique selon laquelle la Conférence générale peut adopter le nouveau règlement de la Caisse d’assurance maladie. C’est une responsabilité que nous, membres du personnel, portons ensemble avec les États membres. Nous souhaitons éviter la confrontation sur ce point.
Dans tous les pays du monde, la protection sociale est l’un des droits les plus fondamentaux des employés. Dans le système des Nations Unies, la protection sociale est nécessairement indépendante de l’Etat, du pays d’origine du membre du personnel. C’est ce qui rend cette question si complexe : les membres du personnel ont besoin d’une protection sociale indépendante de leur nationalité, de leur origine, du pays dans lequel ils prendront leur retraite. C’est le principe fondamental sur lequel repose la fonction publique internationale.
C’est au Secrétariat de traiter de cette question. Au cours des 16 dernières années, l’administration, de M. Federico Mayor d’abord, puis de M. Koïchiro Matsuura, et maintenant de Mme Irina Bokova, a timidement proposé d’affecter 1% du budget du personnel afin de commencer à financer l’ASHI.
Mais la vraie difficulté est que les contributions au Fonds sont appelées à diminuer, alors que les besoins du personnel actif et des retraités ne feront qu’augmenter.
En ce qui concerne le règlement qui devrait, et pourrait, être modifié, la façon dont l’Administration a conduit cette affaire est irresponsable. Au cours d’une réunion, le Conseil de gestion s’est vu présenter une série de propositions de nouvelles règles élaborées par une seule agence de conseil. Le Syndicat du personnel de l’UNESCO (STU) a exprimé ses profondes réserves quant à cette manière d’agir et au contenu de ces propositions. La façon dont cela a été présenté au Conseil de gestion est très bien décrite dans la Résolution*, et je vous remercie, Monsieur le Président, d’avoir attiré l’attention des délégués sur ce texte. Il met en lumière les manquements sérieux de l’Administration dans la gestion de la Caisse d’assurance maladie. Pour cette raison, nous serions très reconnaissants si un audit externe indépendant pouvait être mené sur toutes ces questions.
Il est impossible, tant pour le personnel que pour la Directrice générale ou les Etats membres, de prendre une décision sur ces questions sans un point de vue objectif sur le sujet.
Merci beaucoup, Monsieur le Président.