STU/65e Conseil/13/005
2 septembre 2013
Les participants à la Caisse d’Assurance Maladie sont invités à une Assemblée
générale extraordinaire le 4 septembre 2013 , de 13h à 15h, en salle XI.
Le STU exhorte tout le personnel à assister à cette Assemblée qui pourrait
affecter gravement leur assurance maladie, à court et long terme.
Le but de cette Assemblée est de réviser et approuver les amendements proposés
aux dispositions des Sections V, VI et VII du Règlement de la Caisse qui
concernent sa gouvernance.
En tant qu’observateur du Conseil d’administration de la Caisse, le STU a
suivi ce processus de révision. Cependant, il ne peut pas approuver les
amendements proposés. Vous pouvez faire entendre votre voix !
Ces changements sont présentés aux participants d’une façon très précipitée,
laissant peu de temps pour une réflexion approfondie sur des sujets d’une
telle importance. Les considérations suivantes ont été avancées par le STU
auprès du Conseil d’administration :
- 36C/Résolution 99 invitait la Directrice générale à réexaminer la gouvernance de la Caisse [………] quant à la nécessité de renforcer son expertise et son indépendance. La résolution ne spécifie pas l’indépendance par rapport à qui ou à quoi. Le fait est, cependant, que plutôt que de renforcer l’indépendance de la Caisse, la réforme proposée la diminue : le Coordinateur, nouvellement créé au sein du Secrétariat, sera seul responsable du contrôle et n’aura lui-même à répondre qu’au senior management.
- La nouvelle structure managériale est en contradiction avec l’objectif de la Caisse, en tant que système d’assurance-maladie autonome. Les décisions affectant ses participants pourraient être prises sans leur consentement.
- La nouvelle structure managériale ne fonctionne pas sur le système poids et contrepoids.
- En ce qui concerne l’expertise , elle est prévue explicitement par l’article 5.2.7 existant. Le problème, cependant, concerne le choix d’un(e) consultant(e) et ses termes de référence. Rien dans les dispositions sur le nouvel expert externe (External Subject Matter Expert dans la version anglaise) n’indique que son existence renforcera l’expertise de la Caisse.
- Le STU a demandé une analyse coûts-avantages de la réforme proposée.
Unissons nos forces, rejoignez le STU maintenant !