STU/66e Conseil/15/010
19 mars 2015

La Caisse d'assurance maladie (CAM)

Que lui arrive-t-il ?

Qui la gère ?

Pourquoi ne sommes-nous pas informés ?

Le STU a déjà posé ces questions le 29 septembre 2014 et donné la réponse suivante :

RIEN ne se passe, PERSONNE ne sait avec certitude qui la gère et c’est un sujet de grave préoccupation pour TOUS les participants, co- propriétaires de la Caisse.

Six mois ont passé, et rien n’a vraiment changé :

• le Conseil de gestion, qui réunit le personnel et l’Administration, ne s’est pas réuni depuis octobre 2013 ;
• l’Assemblée générale des participants, qui doit être convoquée à chaque premier trimestre de l’année, ne s’est pas réunie depuis mai 2013 ; aucun état financier n’est disponible pour les participants ;
• l’Assemblée générale extraordinaire des participants du 4 septembre 2013, convoquée pour revoir et approuver le nouveau Règlement, est toujours ajournée.

NOUS COURONS A LA CATASTROPHE !

Oui, la circulaire administrative AC/HR/43 « Changements aux Statuts de la Caisse d’assurance-maladie » a été publiée le 21 octobre 2014. Elle annonce des changements aux Sections V, VI et VII du Règlement, qui concernent la gestion de la Caisse ; ces changements auraient dû être approuvés par l’Assemblée générale des participants mais ont été décidés par la Conférence générale à sa 37e session. Ces changements pénalisent les participants, donnant un rôle purement consultatif au nouveau Comité et privant les participants de toute autorité.

La circulaire note que des changements ont également été apportés à d’autres sections du Règlement et que le règlement complet de la CAM 2014 est disponible en ligne dans le Manuel des ressources humaines (Annexe 7A) – disponible avec quelques difficultés aux membres du personnel actifs, et pas du tout aux retraités qui n’ont pas accès à l’Intranet de l’UNESCO.

Et oui, la circulaire d’information IC/HR/73 « Appel à candidatures pour l’élection des membres du Comité consultatif » a été publiée le 3 novembre

2014. La date limite fixée au 1er décembre 2014 a dû être repoussée, le 4 décembre 2014, au 31 décembre 2014, dans la mesure où la majorité des membres du personnel retraités n’avaient reçu la circulaire que fin novembre.

L’élection était fixée au 2 février 2015. AVEZ-VOUS VOTE ? Bien sûr que non ! Il n’y a pas eu d’élection. Et il n’y a eu aucune information sur ce non- événement ni sur la tenue, ou non, de ces élections.

Se pourrait-il que HRM, comme l’UNESCO dans son ensemble (à l’exception bien sûr du Conseil exécutif et de la Conférence générale), souffre de sévères coupures budgétaires, dues à la situation financière actuelle, à la réorganisation résultant du gel ou de l’abolition de postes, et donc à la situation du personnel qui se débat pour tenter d’assumer une charge de travail deux fois plus lourde ?

Quoiqu’il en soit, il y a peu d’excuse à la situation telle qu’elle est depuis août 2014 : les hôpitaux de Paris (AP-HP) refusent les prises en charge de VanBreda, l’administrateur de nos demandes de remboursement. Cela signifie que pour des opérations programmées et même pour des urgences, les hôpitaux demandent le prépaiement (en général une somme conséquente) directement au participant concerné. Cela est particulièrement grave à un moment où le stress est déjà considérable. Et ce n’est pas pour cela que nous payons nos contributions. C’est tout simplement inacceptable.

En conséquence, nous appelons la Directrice générale à correctement pourvoir en personnel la section CAM (et/ou de la transférer de nouveau à BFM), à mettre au maximum la pression sur VanBreda et AP-HP pour résoudre ces problèmes au plus vite, et à réinstaller les précédentes structures de gestion qui ont si bien servi l’UNESCO et son personnel pendant les 65 dernières années, et qui auraient pu au moins informé les participants de ce qu’ils peuvent et ne peuvent pas faire en ce qui concerne les prises en charge par les hôpitaux de Paris. L’absence actuelle de gestion est intenable juridiquement. Nous courons à la catastrophe.

Pour le moment, le seul conseil que peut donner le STU est le suivant : RESTEZ EN BONNE SANTE car la CAM n’est pas entre de bonnes mains.

Unissons nos forces, rejoignez le STU maintenant !