STU/66e Conseil/15/010
13 mars 2015
LE SAVIEZ-VOUS ?
Le recours abusif aux non-membres du personnel
En préparation à la 196e session du Conseil exécutif, l’Auditeur externe dans le document 196 EX/23 Partie III pointe de sérieuses défaillances dans la gestion des ressources humaines à l’UNESCO.
L’une d’entre elle est le recours à l’assistance temporaire de longue durée. Cela fait référence à tout type de contrats, anciens et nouveaux, comme par exemple : les contrats de services, les contrats de courte durée, les contrats individuels de consultants, pour n’en citer que quelques-uns.
Saviez-vous que 63% du personnel sous contrat de service sur le terrain a 5 ans de service ou plus et peut donc être considéré comme quasi-permanent ?
Plus de 2000 non-membres du personnel ont été employés pendant le biennium en cours 2014-2015, dont des centaines sur le budget régulier de l’Organisation, ce qui représente plusieurs millions de US$. Cela inclut même des retraités de l’UNESCO et des employés qui ont dépassé l’âge de la retraite.
Mais ce qui est particulièrement alarmant est qu’un nombre significatif de ces non-membres du personnel remplit des fonctions qui relèvent du mandat fondamental, des priorités et des programmes réguliers de notre Organisation, et que HRM n’a jamais mis en place de contrôles effectifs pour éviter une telle mauvaise utilisation de ces contrats temporaires, malgré les demandes nombreuses et répétées des associations du personnel.
Cette situation doit cesser pour plusieurs raisons, entre autres :
Des raisons éthiques. L’existence de différentes catégories de personnel remplissant les mêmes fonctions crée une discrimination inacceptable, contrevient aux normes et droits du travail à une rémunération juste, à la sécurité sociale, aux arrêts maladie et aux congés annuels. Cela crée également une situation permanente d’instabilité qui affecte le moral du personnel et la performance organisationnelle.
La mauvaise gestion des ressources humaines pour des raisons personnelles. En outre, alors que l’objectif affiché et raisonnable de l’embauche de personnel temporaire est de couvrir le manque de personnel ou d’expertise, il existe en pratique de nombreux cas de managers qui emploient des non-membres du personnel pour remplir des fonctions essentielles, alors même que le personnel régulier en charge est présent, disponible et compétent, mais pour des raisons liées à des relations personnelles ou à la discrimination mis de côté et relégué à des tâches étrangères à sa description de poste, ou même complètement marginalisé. Cela a le double effet négatif d’avoir des non-membres du personnel remplissant des tâches régulières sans en recevoir la compensation adéquate (comme décrit plus haut) et de discriminer et détruire le moral et l’expertise du personnel régulier, dépossédé de ses responsabilités.
Des raisons constitutionnelles et de gouvernance. L’abus des contrats temporaires constitue aussi une violation du caractère international et, en conséquence, de l’indépendance de la fonction publique internationale. Les collègues non-membres du personnel ne jouissent pas des mêmes droits et immunités que le personnel régulier, dont le but est de sauvegarder l’indépendance et la loyauté envers les organisations. Ils ne sont pas non plus soumis au critère de la répartition géographique, ouvrant ainsi la voie à la « nationalisation » de la fonction publique internationale et, dans le pire des cas, au népotisme et au clientélisme.
Des raisons fonctionnelles. Le recours abusif aux non-membres du personnel a un impact destructeur sur la gestion des ressources humaines à tous les niveaux, dans la mesure où ces collègues sont désavantagés en ce qui concerne leur carrière, la sécurité de l’emploi, et la mobilité, pour ne citer que quelques exemples.
Des raisons financières. Le recours abusif aux non-membres du personnel donne aux Etats membres une idée fausse des crédits financiers nécessaires à la gestion des ressources humaines dans les organisations, ouvrant la voie à la main d’œuvre bon marché.
Des raisons juridiques. Nous sommes persuadés que des bases solides existent pour un recours juridique, en raison d’infractions régulières et flagrantes aux règles et régulations en vigueur, ce qui devrait être étudié plus en profondeur.
Nous croyons que le moment est venu d’adopter des mesures immédiates pour stopper ces dysfonctionnements. En conséquence, nous demandons respectueusement l’adoption de mesures visant à rectifier cet alarmant statu quo et à ramener la fonction publique internationale à sa nature fondamentale, pour mieux remplir notre mandat et respecter les principes inscrits dans la Charte des Nations Unies.
Nous demandons également qu’un audit soit conduit par HRM sans plus tarder sur l’utilisation actuelle des contrats temporaires, avec pour objectif d’identifier tous ceux qui couvrent les fonctions essentielles de l’Organisation, et de prendre des mesures immédiates pour trouver une solution à long terme.
En attendant, nous mettrons tout en œuvre pour que nos collègues définis comme “non-membres du personnel” bénéficient des mêmes droits d’association à travers la structure actuelle de représentation.
Unissons nos forces, rejoignez le STU maintenant !