STU/66e Conseil/14/009
30 avril 2014

Rappel de la procédure d’appel à suivre
en cas de contestation d’une décision administrative

Les lettres de notification d’abolition de postes ont désormais été remises aux membres du personnel concernés.

Le STU vous rappelle la procédure préliminaire à suivre pour ceux d’entre vous qui souhaitent contester la décision d’abolition de leur poste auprès du Conseil d’appel.

La contestation devra être présentée par écrit à la Directrice générale par l’entremise de la Directrice du Bureau de la gestion des ressources humaines et ce :

• dans un délai d’un mois qui suit la date de réception de la décision écrite pour les membres du personnel au Siège ;
• dans un délai de deux mois qui suit la date de réception de la décision écrite pour les membres du personnel en poste hors-Siège.

Le STU reste bien entendu à votre disposition pour toute information, conseil ou aide dans votre démarche.

Le Conseil du STU.